Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
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Mis à jour le 2025-12-31 17:49:42 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté approuve des modifications des taux de cotisation du régime de retraite complémentaire de la CNBF, applicables à partir du 1er janvier 2025.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les modifications apportées aux taux de cotisation du régime de retraite complémentaire de la CNBF ?
- Solution
- Les taux de certaines lignes de plusieurs tableaux du règlement sont relevés, notamment à 7,00 % et 10,20 %.
Textes ou références cités
- Arrêté du 18 décembre 2025
- Annexe I du règlement du régime de retraite complémentaire de la CNBF
Ce que ça change en pratique
Les taux de cotisation augmentent pour plusieurs catégories, ce qui impactera le montant des cotisations dues par les affiliés à compter de 2025.
À retenir
- Les taux de cotisation sont relevés à 7,00 % dans plusieurs tableaux.
- Le taux de 10,00 % passe à 10,20 % dans un tableau.
- L'arrêté s'applique aux cotisations dues à partir du 1er janvier 2025.
Citations (preuves)
1les taux « 5,20 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % »
2Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2025.
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