- Date de décision
- 2025-12-18
- Articles concernés
- article 4
- Textes concernés
- Arrêté du 15 juillet 2022
- Mot-clé principal
- arrêté modification comité
- Conséquence / point d'attention
- Précise les conditions de constitution des listes électorales et encadre strictement le déroulement du vote au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
- Mots clés
- arrêté, comité consultatif départemental, sapeurs-pompiers volontaires, modification, listes électorales, vote, candidates, grade, ordre de présentation, publication
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