- Date de décision
- 2026-01-17
- Articles concernés
- article 1er
- Textes concernés
- Décret du 29 octobre 2009
Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Journal officiel de la République française - Mot-clé principal
- appellation d'origine protégée
- Conséquence / point d'attention
- Modifie le décret du 29 octobre 2009 en supprimant le terme « Pays d'Auge » à l'article 1er et en supprimant l'annexe relative au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge ».
- Mots clés
- appellation d'origine protégée, Pays d'Auge, cahier des charges, homologation, modification, décret, ministère de l'agriculture, Institut national de l'origine et de la qualité, vin, boissons alcoolisées, arrêté
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