Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
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Mis à jour le 2026-02-05 12:20:39 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'agrément de la fédération nationale Familles de France en tant qu'association de consommateurs est renouvelé pour cinq ans à compter du 12 septembre 2025. L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Point juridique
- Question
- Le renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France en tant qu'association de consommateurs.
- Solution
- L'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.
Textes ou références cités
- code de la consommation
Ce que ça change en pratique
La fédération nationale Familles de France conserve ses droits d'association agréée de consommateurs au niveau national pour cinq ans.
À retenir
- Renouvellement de l'agrément pour cinq ans.
- Effet à compter du 12 septembre 2025.
- Arrêté publié au Journal officiel.
Citations (preuves)
1L'agrément de la fédération nationale Familles de France ... est renouvelé pour une période de cinq ans
2à compter du 12 septembre 2025
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