Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-16

Articles concernés

article 1er

Textes concernés

décret du 27 juillet 2005

Mot-clé principal

délégation de signature

Conséquence / point d'attention

autorise Mme Adèle JEANROY-BROZ à signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf décrets, renforçant ainsi la continuité administrative.

Mots clés

délégation de signature, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, arrêté, actes administratifs, décisions, décrets, cabinet ministériel, publication au Journal officiel