- Date de décision
- 2026-01-15
- Mot-clé principal
- services déconcentrés finances publiques
- Conséquence / point d'attention
- Procède au transfert d'activité de gestion comptable et financière entre services déconcentrés à compter du 1er janvier 2026.
- Mots clés
- arrêté, services déconcentrés, direction générale des finances publiques, gestion comptable, transfert d'activité, communes, établissements publics, coopération intercommunale, fiscalité propre, établissements publics de santé, établissements sociaux et médico-sociaux
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