Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-14

Articles concernés

article L. 4231-1

Textes concernés

article L. 4231-1 du code de la défense

Mot-clé principal

traitement automatisé données personnelles

Conséquence / point d'attention

Précise les modalités d'accès, de gestion et de conservation des données personnelles relatives aux réserves militaires.

Mots clés

traitement automatisé, données à caractère personnel, réserves militaires, ministère de la défense, gestion administrative, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, sécurité, recrutement, conservation des données, accès aux données