Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-14

Articles concernés

article 1

Textes concernés

arrêté du 14 décembre 2023

Mot-clé principal

score environnemental

Conséquence / point d'attention

Modifie la liste des versions de voitures électriques éligibles aux aides en fonction du score environnemental minimal.

Mots clés

voitures particulières électriques, score environnemental, aides à l'achat, location de véhicules, véhicules peu polluants, liste des versions, modification d'arrêté, Ministère de la transition écologique