Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »

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16/01/2026Source originale
Droit publicassociation reconnue d'utilité publiqueassociation utilité publique
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Mis à jour le 2026-01-24 02:29:46 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-14
Textes concernés
Décret du 25 septembre 1962
Mot-clé principal
association utilité publique
Conséquence / point d'attention
Approuve les modifications du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique, officialisant son changement de dénomination.
Mots clés
association, utilité publique, statuts, titre, arrêté, Ministère de l'intérieur, publication, Journal officiel, modifications, reconnaissance
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