- Date de décision
- 2026-01-13
- Textes concernés
- arrêté du 28 mai 1993 modifié
- Mot-clé principal
- mandataire suppléant
- Conséquence / point d'attention
- Nomination d'un mandataire suppléant avec possibilité de percevoir une indemnité de maniement des fonds selon les conditions réglementaires.
- Mots clés
- nomination, mandataire suppléant, régie de recettes, indemnité de maniement, fonds publics, institut de recherche biomédicale des armées, IRBA, régisseurs d'avances, régisseurs de recettes, cautionnement, organismes publics
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.
