- Date de décision
- 2026-01-13
- Textes concernés
- Arrêté du 24 octobre 2025
- Mot-clé principal
- délégation de signature
- Conséquence / point d'attention
- Précise les personnes habilitées à signer des actes et documents au nom du ministre, et abroge l'arrêté précédent du 24 octobre 2025.
- Mots clés
- délégation de signature, inspection générale des finances, ministère de l'économie, actes administratifs, documents comptables, gestion administrative, agents contractuels, attachés d'administration, secrétaires administratives, abrogation
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