- Date de décision
- 2026-01-13
- Articles concernés
- article 1er
- Textes concernés
- arrêté du 7 mars 2003
décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 - Mot-clé principal
- bonification indiciaire
- Conséquence / point d'attention
- Modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer, impactant la rémunération des agents concernés.
- Mots clés
- bonification indiciaire, ministère des outre-mer, conditions d'attribution, emploi, niveau de responsabilité, administration centrale, points par emploi, arrêté, tableau annexé, services publics
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.
