Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-13

Articles concernés

article L. 162-22-6-2

Textes concernés

article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
arrêté du 27 septembre 2019

Mot-clé principal

forfait maladie rénale chronique

Conséquence / point d'attention

Modifie la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la maladie rénale chronique pour l'année 2026.

Mots clés

forfait, établissements de santé, maladie rénale chronique, prise en charge, rémunération forfaitaire, arrêté, code de la sécurité sociale, liste des établissements, santé, patients