- Date de décision
- 2026-01-13
- Articles concernés
- article 2
- Textes concernés
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Journal officiel de la République française - Mot-clé principal
- arrêté modification
- Conséquence / point d'attention
- Modifie la durée du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age », prolongeant la période d'application jusqu'au 16 octobre 2026.
- Mots clés
- arrêté, innovation, Vigie Age, cahier des charges, durée, modification, Ministère de la santé, publication, Journal officiel
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