- Date de décision
- 2026-01-13
- Textes concernés
- Arrêté du 6 mai 1993
Arrêté du 26 octobre 1995
Arrêté du 26 octobre 1999
Journal officiel de la République française - Mot-clé principal
- bonification indiciaire
- Conséquence / point d'attention
- Abrogation des arrêtés antérieurs et fixation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2026.
- Mots clés
- bonification indiciaire, fonctionnaires, ministère de l'intérieur, services techniques du matériel, localisation des emplois, corps de fonctionnaires, catégories d'emplois, points indiciaires, abrogation, entrée en vigueur
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