Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (rectificatif)

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Mis à jour le 2026-01-24 02:06:59 · Modèle gpt-4.1-mini

Date de décision: 2025-09-12
Articles concernés: article 3
Textes concernés: Journal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 2025
Mot-clé principal: majorations familiales
Conséquence / point d'attention: Corrige la formulation de l'article 3 concernant les coefficients pour le calcul des majorations familiales à l'étranger.
Mots clés: arrêté, majorations familiales, coefficients, enfant à charge, étranger, rectificatif, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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