- Date de décision
- 2026-01-12
- Articles concernés
- article L. 751-3
article R. 726-3
articles L. 242-1 à L. 242-4
article R. 726-15 - Textes concernés
- Code de la sécurité intérieure
Code des relations entre le public et l'administration
Arrêté du 17 juin 2024 - Mot-clé principal
- habilitation formation premiers secours
- Conséquence / point d'attention
- Précise les conditions d'habilitation et de contrôle des organismes dispensant des formations aux premiers secours, avec une durée limitée et des obligations de renouvellement.
- Mots clés
- habilitation, formation, premiers secours, maîtres-nageurs sauveteurs, sécurité civile, organisme habilité, contrôle préfectoral, référentiels de formation, renouvellement, certification, pédagogie, gestion des crises
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