Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Données issues de la source

17/01/2026Source originale
Droit publiccessation de fonctions
Consulter la source

Ajouts IA

Métadonnées IA

Mis à jour le 2026-01-24 02:08:12 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-12
Mot-clé principal
cessation de fonctions
Conséquence / point d'attention
Met fin aux fonctions d'un conseiller au sein du cabinet ministériel à une date précise.
Mots clés
arrêté, cessation de fonctions, cabinet ministériel, ministère, pouvoir d'achat, pratiques commerciales, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, tourisme
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.