Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-12

Articles concernés

article 3

Textes concernés

décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
arrêté du 14 avril 2022

Mot-clé principal

soins de néonatologie au domicile

Conséquence / point d'attention

Modifie la fréquence et la composition du rapport d'activité des établissements participant à l'expérimentation de soins de néonatologie à domicile, précisant ainsi les modalités de suivi et de reporting.

Mots clés

arrêté, rapport d'activité, établissements de santé, soins de néonatologie, expérimentation, domicile, unités de néonatologie, fréquence de remise, indicateurs, hospitalisation à domicile