- Date de décision
- 2026-01-12
- Articles concernés
- article 5
article 15
article 15-1
article 8
article 8-1
article 8-2
article 7 - Textes concernés
- arrêté du 20 avril 2016
arrêté du 16 novembre 2021
décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Mot-clé principal
- fonctionnaire stagiaire
- Conséquence / point d'attention
- Précise les modalités d'attribution de notes en cas d'absence pour motif sérieux et les conditions de fin anticipée de formation pour les inspecteurs-élèves.
- Mots clés
- fonctionnaire stagiaire, inspecteur-élève, épreuve, note médiane, formation initiale, absence, arrêté ministériel, évaluation, congé, INTEFP, Ecole des hautes études en santé publique
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