- Date de décision
- 2026-01-12
- Articles concernés
- article D. 141-3
- Textes concernés
- Code de la sécurité intérieure
Journal officiel de la République française - Mot-clé principal
- médaille de la sécurité intérieure
- Conséquence / point d'attention
- Fixe le contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2026, précisant les quotas par échelon.
- Mots clés
- médaille de la sécurité intérieure, contingent annuel, arrêté, ministère de l'intérieur, échelons, bronze, argent, or, année 2026
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