Arrêt [i]C.B. c/ CB[/i] : à la recherche des sous-catégories autonomes en matière de vin

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18/01/2026Source originale
Droit des affairessous-catégories autonomessous-catégories vin
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Mis à jour le 2026-01-24 02:05:57 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-12-17
Textes concernés
arrêt Aladin
Mot-clé principal
sous-catégories autonomes
Conséquence / point d'attention
Confirme que les différentes catégories de vin ne constituent pas des sous-catégories autonomes juridiquement reconnues, ce qui impacte la classification et la réglementation applicable.
Mots clés
Tribunal de l’Union européenne, vin, sous-catégories autonomes, consommateur averti, consommateur moyen, jurisprudence, catégories de vin
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