Apologie du terrorisme : liberté d’expression et proportionnalité de la peine. La Cour de cassation entérine

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05/01/2026Source originale
Droit privéapologie du terrorisme
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Mis à jour le 2026-01-24 02:05:08 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-05
Textes concernés
Code pénal
Mot-clé principal
apologie du terrorisme
Mots clés
apologie du terrorisme, liberté d’expression, proportionnalité de la peine, Cour de cassation, terrorisme, peine, détention, organisation terroriste, attentat, Charlie Hebdo
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