[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 (Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications)

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15/01/2026Source originale
Droit publicjuridiction administrative
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Mis à jour le 2026-01-24 01:56:17 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2017-03-09
Mot-clé principal
juridiction administrative
Conséquence / point d'attention
Ce rapport constitue un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit public en présentant l’activité juridictionnelle et consultative du Conseil d’État et des juridictions administratives.
Mots clés
rapport annuel, Conseil d'État, juridiction administrative, activité juridictionnelle, activité consultative, jurisprudence administrative, simplification du droit, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, litiges administrés-pouvoirs publics, études juridiques, politiques publiques
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