Accompagnants des élèves en situation de handicap – rapport n° 232
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Mis à jour le 2025-12-31 17:47:10 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le rapport n°232 propose l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique et vise à améliorer l'inclusion scolaire.
Point juridique
- Question
- Comment intégrer les AESH dans la fonction publique et garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap ?
- Solution
- Création d'un corps de fonctionnaire d'État de catégorie B pour les AESH, modalités d'affectation, de formation et d'intégration, et mesures pour faciliter l'accompagnement des élèves.
Textes ou références cités
- Rapport n°232 (2025-2026)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
Ce que ça change en pratique
La proposition de loi pourrait améliorer le statut des AESH et renforcer l'inclusion des élèves en situation de handicap.
À retenir
- Création d'un corps de fonctionnaire d'État de catégorie B pour les AESH
- Recours à la langue française parlée complétée
- Dérogation pour les AESH au temps de travail légal
Citations (preuves)
1Création pour les AESH d'un corps de fonctionnaire d'État de catégorie B
2Recours à la langue française parlée complétée
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