À quelle condition la directrice d’une association peut-elle signer une rupture conventionnelle ? – AEF info

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Mis à jour le 2026-02-02 02:05:59 · Modèle gpt-4.1
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Le contenu fourni ne contient aucune information sur les conditions permettant à la directrice d’une association de signer une rupture conventionnelle.

À retenir
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  3. Aucune mention de la directrice d’association ou de rupture conventionnelle.
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Faible

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Métadonnées IA

Mis à jour le 2026-01-27 12:32:13 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2025-12-26
Mot-clé principal
rupture conventionnelle
Mots clés
rupture conventionnelle, association, directrice, signature, contrat de travail, droit du travail, mandat social, représentation, rupture du contrat, conditions légales
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