À quelle condition la directrice d’une association peut-elle signer une rupture conventionnelle ? – AEF info
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26/12/2025Source originale
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Mis à jour le 2026-02-02 02:05:59 · Modèle gpt-4.1
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Métadonnées IA
Mis à jour le 2026-01-27 12:32:13 · Modèle gpt-4.1-mini
- Date de décision
- 2025-12-26
- Mot-clé principal
- rupture conventionnelle
- Mots clés
- rupture conventionnelle, association, directrice, signature, contrat de travail, droit du travail, mandat social, représentation, rupture du contrat, conditions légales
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