6ᵉ Rencontre des cours constitutionnelles espagnole, italienne, portugaise et française
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Mis à jour le 2025-12-31 17:46:53 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Les cours constitutionnelles d'Espagne, d'Italie, du Portugal et de France se sont réunies à Paris les 27 et 28 novembre 2025. Elles ont réaffirmé leur attachement à l'État de droit et à l'indépendance de la justice.
Point juridique
- Question
- Quels sont les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte de remise en cause de la légitimité juridictionnelle ?
- Solution
- Réaffirmation commune de l’attachement à l’État de droit et à l’indépendance de la justice.
Textes ou références cités
- Conseil constitutionnel
- Cour constitutionnelle italienne
- Tribunal constitutionnel espagnol
- Tribunal constitutionnel portugais
Ce que ça change en pratique
La déclaration commune vise à renforcer la légitimité et la coopération des juridictions constitutionnelles face aux critiques du « gouvernement des juges ».
À retenir
- Rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles latines à Paris en novembre 2025.
- Déclaration commune sur l’État de droit et l’indépendance de la justice.
- Discussion sur la légitimité de l’action juridictionnelle et les critiques du « gouvernement des juges ».
Citations (preuves)
1réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice
2la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges »
Points d’attention
- Absence de détails sur le contenu précis de la déclaration commune.
- Aucune référence à des textes juridiques spécifiques.
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