- Date de décision
- 2026-01-15
- Mot-clé principal
- souffrance animale
- Conséquence / point d'attention
- L'association fait appel pour obtenir une décision plus ferme et symbolique face à la cruauté des faits et la faiblesse des sanctions prononcées.
- Mots clés
- condamnation, appareil judiciaire, souffrance animale, peine avec sursis, dommages et intérêts, cruauté, appel, sanctions, justice, association, maltraitance animale
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