Avis relatif à la tarification du véhicule électrique pour personne handicapée 4 roues motrices avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF du Jour)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées: En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et : – la société LAZELEC ; -…