N° 1948 – Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
14/10/2025Origine : Assemblée nationale – Docs parlementaires
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et…
Texte concernéProposition de loi n° 1948
À retenirViser à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à certains comportements de santé.
