Continuité des revenus des artistes auteurs – rapport n° 206
Rapport n° 206 de Mme Anne SOUYRIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (10 décembre 2025)
Texte concernéConstitution française
Mot clérevenu de continuité
À retenirPrécise la création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs afin de pallier la discontinuité de leurs revenus et renforcer leur protection sociale.