PLFSS 2026 – projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées – Juritravail
PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées Juritravail
Texte concernéProjet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Mot cléSécurité sociale
À retenirEN BREF
Non précisé dans la source.
POINT JURIDIQUE
Question: Non précisé dans la source.
Solution / position: Non précisé dans la source.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé…
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ? – Juritravail
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ? Juritravail
Mot cléSMIC hôtelier
À retenirEN BREF
Le document est une actualité sur le SMIC hôtelier 2026 en France, mais ne contient aucune information sur le montant horaire ou les règles applicables.
POINT JURIDIQUE…
INFOGRAPHIE. La majorité des ruptures conventionnelles conduisent-elles vraiment à une indemnisation chômage? – BFM
INFOGRAPHIE. La majorité des ruptures conventionnelles conduisent-elles vraiment à une indemnisation chômage? BFM
Mot clérupture conventionnelle
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur les ruptures conventionnelles ou l'indemnisation chômage.
Congé de proche aidant 2025 : conditions, durée, indemnisation (AJPA) – Juritravail
Congé de proche aidant 2025 : conditions, durée, indemnisation (AJPA) Juritravail
Mot clécongé de proche aidant
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du congé de proche aidant.
Aide exceptionnelle de fin d'année
Le décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année qui est reconduite en 2025 pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active…
Texte concernéDécret n° 2025-1212
Mot cléaide exceptionnelle
À retenirDéfinit les conditions et modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour certains bénéficiaires de prestations sociales.
Soumission chimique : remboursement des tests et analyses et utilisation des résultats pour déposer plainte
Les tests et analyses permettant de détecter un état de soumission chimique seront pris en charge par la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2026. Le décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif…
Texte concernéDécret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025
Mot clésoumission chimique
À retenirLe décret précise les modalités de remboursement par l'assurance maladie des tests détectant la soumission chimique, facilitant ainsi leur prise en charge à partir du 1er janvier…
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revaloriser le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés concernés et de soutenir le développement économique national. La loi prévoit deux paramètres pour déterminer…
Texte concernéDécret n° 2025-1228
Mot cléSMIC
À retenirRevalorisation du SMIC pour garantir le pouvoir d’achat des salariés et soutenir le développement économique national.
Novo Nordisk à Chartres : des suppressions d'emplois à travers un accord de rupture conventionnelle collective – L’Écho Républicain
Novo Nordisk à Chartres : des suppressions d'emplois à travers un accord de rupture conventionnelle collective L’Écho Républicain
Texte concernéaccord de rupture conventionnelle collective
À retenirPermet la suppression d'emplois via un accord collectif négocié, offrant une alternative au licenciement individuel.
Prime de 13ème mois : droits, calcul, versement… – Juritravail
Prime de 13ème mois : droits, calcul, versement... Juritravail
Mot cléprime de 13ème mois
À retenirEN BREF
Non précisé dans la source.
POINT JURIDIQUE
Question: Non précisé dans la source.
Solution / position: Non précisé dans la source.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé…
Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute – Capital.fr
Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF
Article d’actualité sur la rupture conventionnelle, centré sur le cas d’un salarié affirmant avoir signé sous la menace d’un licenciement pour faute.
POINT JURIDIQUE
Ques…
Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ? – Capital.fr
Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ? Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF
Article d’actualité en droit social sur Capital.fr, abordant la question de l’impact d’une faute grave sur l’indemnité de rupture conventionnelle.
POINT JURIDIQUE
Que…
Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail – Capital.fr
Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF
Non précisé dans la source.
POINT JURIDIQUE
Question : Non précisé dans la source.
Solution / position : Non précisé dans la source.
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
N…