Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéarticle L. 162-17
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et précise les conditions de prise en charge pour un médicament spécifique dans le traitement de la sclérose en plaq…
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le montant qu'un établissement de santé peut percevoir au titre de la dotation mentionnée à l' article L. 162-23-15 du code de la…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
À retenirFixe la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation d'incitation financière à la qualité pour les établissements de santé.
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Les montants de la rémunération, due au médecin praticien correspondant, mentionnés à l' article R. 717-56-10 du code rural et de la pêche maritime ,…
Texte concernéCode rural et de la pêche maritime
À retenirDétermine les montants minimaux et maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture.
Arrêté du 16 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l'annexe de l' arrêté du 2 mars 2005 , les codes suivants sont ajoutés : Référence dans la LPP Code Libellé Titre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléarrêté sécurité sociale
À retenirModifie la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, impactant la prise en charge des implants vasculaires.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant inscription des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1 er , section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans le…
Texte concernéarticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mot cléendoprothèses aortiques
À retenirInscription des dispositifs RELAY PRO CMD et RELAY PLUS CMD sur la liste des produits remboursables, permettant leur prise en charge dans le traitement des pathologies complexes d…
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (rectificatif)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 2025, texte n° 19 : A l'article 3, au lieu de lire : « susvisé…
Texte concernéJournal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 2025
Mot clémajorations familiales
À retenirCorrige la formulation de l'article 3 concernant les coefficients pour le calcul des majorations familiales à l'étranger.
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléspécialités pharmaceutiques
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, précisant les indications thérapeutiques ouvrant droit à cette prise en…
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléspécialités pharmaceutiques
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, précisant les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en ch…
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléspécialités pharmaceutiques
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, précisant les indications thérapeutiques ouvrant droit à cette prise en…
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléspécialités pharmaceutiques
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, impactant la facturation et la prise en charge par l'assurance maladie.
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l' article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale sont fixés…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clétarifs établissements santé
À retenirFixe les tarifs nationaux applicables aux prestations des établissements de santé pour 2026, incluant les revalorisations salariales et les coefficients géographiques, impactant l…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et précise les conditions de prise en charge et de prescription pour les assurés sociaux.