N° 2355 rapport – Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
N° 2355 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de…
Mot clétransplantation de mineurs
À retenirLe rapport porte sur une proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984.