Texte adopté n° 199 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité…
Texte concernéConstitution française
Mot cléfinancement sécurité sociale
À retenirAdoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 selon les conditions constitutionnelles, impactant la gestion et les ressources de la sécurité sociale.
Financement de la sécurité sociale pour 2026 – rapport n° 205
Rapport n° 205 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (10 décembre 2025)
Texte concernéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Mot cléfinancement sécurité sociale
À retenirLe rapport précise les mesures adoptées impactant le déficit de la sécurité sociale pour 2026 et souligne les désaccords persistants sur certaines mesures techniques et financière…