Soins de troisième recours en psychiatrie – rapport n° 203
12/12/2025Origine : Sénat – Rapports
Rapport n° 203 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la…
Texte concernéCode de la santé publique
Mot clésoins de troisième recours
À retenirRenforce la reconnaissance et l'encadrement des centres experts en santé mentale dans le cadre des soins de troisième recours en psychiatrie.
