Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l'annexe de l' arrêté du 2 mars 2005 , le code suivant est ajouté : « Référence dans la LPP Code Libellé…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléarrêté sécurité sociale
À retenirmodifie la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, impactant la couverture des bioprothèses valvulaires.
Arrêté du 16 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l'annexe de l' arrêté du 2 mars 2005 , les codes suivants sont ajoutés : Référence dans la LPP Code Libellé Titre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléarrêté sécurité sociale
À retenirModifie la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, impactant la prise en charge des implants vasculaires.