Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Les montants de la rémunération, due au médecin praticien correspondant, mentionnés à l' article R. 717-56-10 du code rural et de la pêche maritime ,…
Texte concernéCode rural et de la pêche maritime
À retenirDétermine les montants minimaux et maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture.