Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléremboursement médicaments
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et supprime la participation de l'assuré pour certaines spécialités conformément au code de la sécurité sociale.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéarticle L. 162-17
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et précise les conditions de prise en charge pour un médicament spécifique dans le traitement de la sclérose en plaq…