Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirRenouvelle l'inscription et modifie les conditions d'inscription du pied VARI-FLEX au titre II de la liste des produits remboursables, précisant les modalités de prescription et d…
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 6,…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirInscription du pied à restitution d'énergie BREEZE de la société ÖSSUR Europe sur la liste des produits remboursables, précisant les modalités de prescription et les indications d…
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirInscription du pied FLEX-SYMES au titre II de la liste des produits remboursables, encadrant sa prescription et prise en charge.