Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », paragraphe 2…
Texte concernéarticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale
À retenirInscription de la bioprothèse HARMONY au titre III de la liste des produits remboursables, encadrant son implantation et les conditions techniques et médicales requises.