Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
Premier ministre: Est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de l'Union des entreprises de proximité : M. Xavier GEOFFROY, en remplacement de M. Pierre BURBAN, en tant que membre…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un membre représentant l'Union des entreprises de proximité au Haut Conseil du dialogue social.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l' article L. 165-1 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clétélécommande patient
À retenirModifie les conditions d'inscription et de prise en charge de la télécommande patient INFINITY au titre III de la liste des produits et prestations remboursables.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1 er , section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 7 «…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléprothèse totale de cheville
À retenirRenouvelle l'inscription et modifie les conditions d'inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY à la liste des produits remboursables, précisant les indications, modal…
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirRenouvelle l'inscription et modifie les conditions d'inscription du pied VARI-FLEX au titre II de la liste des produits remboursables, précisant les modalités de prescription et d…
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », paragraphe 2…
Texte concernéarticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale
À retenirInscription de la bioprothèse HARMONY au titre III de la liste des produits remboursables, encadrant son implantation et les conditions techniques et médicales requises.
Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l'annexe de l' arrêté du 2 mars 2005 , le code suivant est ajouté : « Référence dans la LPP Code Libellé…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléarrêté sécurité sociale
À retenirmodifie la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, impactant la couverture des bioprothèses valvulaires.
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot cléremboursement médicaments
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et supprime la participation de l'assuré pour certaines spécialités conformément au code de la sécurité sociale.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 6,…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirInscription du pied à restitution d'énergie BREEZE de la société ÖSSUR Europe sur la liste des produits remboursables, précisant les modalités de prescription et les indications d…
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, étendant la prise en charge à un nouveau traitement pour l'amyotrophie…
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
Mot clépied à restitution d'énergie
À retenirInscription du pied FLEX-SYMES au titre II de la liste des produits remboursables, encadrant sa prescription et prise en charge.
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l'article 1 er de l' arrêté du 31 décembre 2025 susvisé, dans la nomenclature du code 3422291 relatif à VERCISE GENUS R32,…
Texte concernéCode de la sécurité sociale
À retenirModifie les indications prises en charge pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 et P32, précisant les critères de sélection et contre-indications po…
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui…
Texte concernéarticle L. 162-17
À retenirmodifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux conformément à l'article L. 162-17