Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: M. Emmanuel GIROD, directeur du travail, est nommé directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, pour une durée de quatre ans, avec…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un directeur départemental avec une période probatoire, ce qui engage la responsabilité administrative et organisationnelle dans le département concerné.
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'annexe de l' arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026. Le présent arrêté sera…
Texte concernéarticle L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
À retenirModifie la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la maladie rénale chronique pour l'année 2026.
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Ministère de l'action et des comptes publics: Le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 est fixé à 59. Ces places…
Texte concernédécret du 22 mars 2007
À retenirFixe le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects en 2026, précisant les modalités de répartition et les priorités d…
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Ministère de la ville et du logement: Au B du II de l'annexe de l' arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les mots : « g) Français établis à l'étranger rentrés en France en situation…
Texte concernéarrêté du 22 décembre 2020
Mot clélogement locatif social
À retenirModifie les critères d'examen des ressources pour les Français établis à l'étranger en situation d'indigence dans le cadre de la demande de logement locatif social.
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère des armées et des anciens combattants: Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure. Le nombre de…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot cléexamen professionnel
À retenirAutorise l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal à la DGSE en 2027, avec modalités précises d'inscription et d'aménagements pour les c…
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières,…
Texte concernéarrêté du 20 novembre 2023
À retenirModifie les objectifs de récupération des fluides frigorigènes pour l'année 2026 dans la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules.
Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités…
Texte concernéDécret portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat
Mot cléconcours externe ingénieurs
À retenirAutorise l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en 2026, avec un nombre précis de postes et des spécialités définies.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2026, Mme…
Mot cléarrêté nomination intérim
À retenirConfirme la nomination par intérim de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe à compter du 19 janvier 2026.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail et des solidarités: Mme Anne SIPP, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est reconduite dans ses fonctions de directrice de projet (groupe II) chargée du bilan de la mise en œuvre de…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'une directrice de projet pour piloter le bilan de la réforme territoriale dans le domaine du travail, renforçant la continuité administrative.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Mme Audrey COREAU, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2 e grade, est renouvelée…
À retenirRenouvelle une nomination pour une fonction spécifique au sein de l'administration centrale pour une durée déterminée.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: M. Laurent TAPADINHAS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans…
Mot clénomination
À retenirRenouvelle la nomination d’un chef de service pour une durée déterminée au sein de l’administration centrale du ministère.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la justice: Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent…
Mot clénomination régisseurs
À retenirNomination officielle des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.