Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
Ministère des armées et des anciens combattants: Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves »,…
Texte concernéarticle L. 4231-1 du code de la défense
À retenirPrécise les modalités d'accès, de gestion et de conservation des données personnelles relatives aux réserves militaires.