Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot cléfonds spécial
À retenirFixe le montant et la répartition de la contribution au fonds spécial pour le financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025.