Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables
Ministère de l'intérieur: La restructuration du service « logement et construction durables » au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret…
Texte concernédécret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés, précisant les modalités d'application et la durée de ce…