Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère des armées et des anciens combattants: Ouvrent droit aux dispositions de l' article L. 4123-4 du code de la défense , les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe du 1 er janvier…
Texte concernéCode de la défense
Mot cléarticle L. 4123-4
À retenirAccorde aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions spécifiques prévues par l'article L. 4123-4 du code de la défense.