N° 2271 rapport – Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
N° 2271 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
Texte concernéloi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mot cléloi organique finances
À retenirEN BREF
Rapport parlementaire sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le document prés…