N° 1996 annexe 5 – Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
N° 1996 annexe 5 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Texte concernéprojet de loi de finances pour 2026
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLe document est une annexe au rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, portant sur la cohésion des territoires, le logement et l'hébergement d'urgence.
Budget 2026 – rapport n° 245
Rapport n° 245 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2026 (19 décembre 2025)
Texte concernéConstitution du 4 octobre 1958
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLa commission mixte paritaire est chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2026, dans un contexte de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sé…