Accompagnants des élèves en situation de handicap – rapport n° 232
Rapport n° 232 de Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des…
Texte concernéConstitution française
À retenirCrée un corps de fonctionnaires pour les AESH et précise les modalités d'affectation, formation et intégration, facilitant ainsi une meilleure inclusion scolaire.